Dans le cadre d’un challenge commercial ou tout simplement à l’occasion d’une fête ou d’un événement lié à la société, on peut distribuer des cadeaux et des bons cadeaux à ses collaborateurs.
Chacun de ces cadeaux est normalement soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, sauf dans des cas particuliers.
La fiscalité des bons d’achat et des chèques cadeaux
Quand on offre des cadeaux sous forme de bons d’achat ou de chèques cadeaux à ses employés, ils sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur.
Pour l’année 2020, le plafond était prévu à 171€, jusqu’à ce que Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, décide de doubler ce montant pour aider les commerçants, qui ont souffert du confinement dû à la crise sanitaire de cette année.
Par conséquent, si le montant total ne dépasse pas les 342€ par salarié, l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et les collaborateurs ne payent pas d’impôt sur le revenu.
Pour information, si vous souhaitez faire un cadeau encore plus conséquent, vous pourrez en choisir un parmi les Chèques-Culture, les Chèques-Disques et les Chèques-Lire.
Peu importe la valeur du chéquier de ces derniers, ils sont toujours exonérés de cotisations sociales.
En dehors de ces conditions, quand le montant dépasse les 342€ par salarié, les chèques cadeaux sont soumis à la réglementation fiscale qui s’applique dans ce cas : cotisations salariales et impôts.
Rappelons que ce plafond de 342€ au lieu de 171€ est exceptionnel pour l’année 2020, et que celui-ci sera revu pour l’année 2021.
Les exceptions quand le seuil des 171€ est dépassé (342€ exceptionnellement en 2020)
Si d’aventure le plafond des 171€ par an et par salarié est dépassé pour vos bons cadeaux, plusieurs conditions particulières peuvent s’appliquer pour l’exonération des charges.
Le premier cas le plus commun est la distribution de chèques cadeaux dans le cadre d’un événement particulier concernant le salarié.
Ces événements correspondent peu ou prou aux principaux événements familiaux : départ à la retraite, mariage, naissance, fêtes des Mères, fête des Pères, Noël, rentrée scolaire.
Il faut que, à chaque fois, le salarié concerné entre bien dans le cadre de l’événement.
Dans le cas de cumul d’événements – par exemple : un mariage puis Noël – le plafond autorisé peut être dépassé si la limite des 171€ par événement n’est pas dépassée (342€ exceptionnellement en 2020).
Les salariés, dans ce cas de figure, peuvent ainsi cumuler les chéquiers sans application de charges.
Comment récupérer la TVA dans le cas d’achat de cadeaux
Plutôt qu’un chéquier de cadeaux impersonnel, on peut préférer offrir un véritable présent à ses collaborateurs.
Si la valeur du cadeau est inférieure à 65€ TTC, l’entreprise pourra récupérer la TVA payée pour acheter les cadeaux.
Que retenir des règles fiscales pour les cadeaux offerts aux salariés ?
Pour résumer l’ensemble des mesures fiscales pour la réglementation des cadeaux offerts aux salariés, retenons en premier que les gratifications sont soumises à un traitement social et fiscal et que ce dernier dépend du mode de récompense.
Dans la majorité des cas l’exonération des charges est possible si l’on fait attention aux périodes de dons et aux montants versés. Si jamais la valeur des cadeaux entraîne un versement de charges, l’employeur doit informer les bénéficiaires des montants versés et des cotisations réglées.
